Mentions légales

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SiteChange les présentes mentions légales.

Le site SiteChange est accessible à l'adresse suivante : https://www.sitechange.fr (ci-après le Site). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SiteChange est édité par :

HAUVILLE Florent
Adresse postale : 99 Chemin de Montchaux 42240 St Maurice en Gourgois
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Le site SiteChange est hébergé par

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Téléphone : 1007
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ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SiteChange collecte et traite les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui communiquent via le formulaire de contact dans le respect des lois et règlements applicables. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès aux informations qui les concernent et de rectification de ses informations. Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés auprès de SiteChange en s’adressant à contact at SiteChange.fr. Déclaration CNIL faite sous le numéro 2025032


ARTICLE 4 - LIENS VERS D’AUTRES SITES

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ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

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